Apothéosis – Maison d’édition
Les présentes CGV sont applicables entre l’Éditeur Apothéosis (Camille FRANJOU EI) et le Client du site. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant toute transaction, et devra confirmer son accord en cochant la case dédiée lors de la finalisation de la commande.
1. Identification de l’Éditeur
- Nom : Apothéosis
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 8 rue du Chêne 91100 CORBEIL-ESSONNES
- Email : contact@apotheosiseditions.com
- Téléphone : 07 44 90 47 98
- SIRET : 93265765300014
- TVA intracommunautaire : [Franchise en base de TVA]
2. Produits proposés
Apothéosis propose la vente de livres au format papier et/ou numérique dans ses différentes collections.
Chaque produit est décrit avec précision sur notre site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix TTC en euros
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
4.1 Validation des commandes
Une commande est considérée comme valide lorsque :
- Le Client a confirmé sa commande en ligne ou par écrit.
- Le paiement a été intégralement reçu.
4.2 Annulation
Les commandes de produits imprimés ne peuvent être annulées une fois que la production a été lancée.
Les commandes de produits numériques ne peuvent être annulées une fois le produit téléchargé.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation avant que l’impression ou le téléchargement ne soit entamé(e), il doit en informer l’Éditeur par email ou courrier.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s’effectue soit par :
- Carte bancaire (MasterCard, Visa, etc.) avec WooPayment
- PayPal
5.2 Échéance de paiement
Le paiement de la totalité d’une commande est nécessaire et obligatoire pour que celle-ci soit traitée.
6. Livraison
6.1 Frais, délais et modalités de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent au délais de votre commande et de livraison.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d’un produit, un mail vous sera envoyé, vous laissant la possibilité d’attendre ou d’être remboursé des produits concernés.
6.2 Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et en Europe, et sur demande, à l’international.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, en dehors des frais supplémentaires de livraison, des frais de douanes ou des taxes locales peuvent être appliquées sur la commande par les autorités compétentes du pays. Ces frais et taxes sont dues par le client et ne pourront pas être demandés à l’Éditeur (Apothéosis – Camille Franjou EI).
7. Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande
Conformément à l’article L.221-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sur le ou les produits, auprès du SAV. Seuls les articles renvoyés (dans un délai de 14 jours à compter de la demande de retour) et réceptionnés en parfait état seront remboursés par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Sur les livres en impression à la demande, étant des produits fabriqués spécifiquement pour le Client.
- Sur les livres numériques ayant été téléchargés.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et contenus présents sur le site ou dans les produits d’Apothéosis sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits, sauf disposition légale contraire.
10. Données personnelles
Apothéosis collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers sans autorisation préalable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Apothéosis – Camille Franjou EI.
12. Modifications des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.
Apothéosis – Agence éditoriale
Les présentes CGV sont applicables entre l’Éditeur Apothéosis (Camille FRANJOU EI) et le Client du site. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant toute transaction.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
1. Services proposés
Apothéosis – Agence Éditoriale propose des services éditoriaux destinés aux auteurs autoédités, notamment :
- Relecture éditoriale (correction et conseils pour l’amélioration du texte)
- Mise en page (préparation des fichiers pour impression ou publication numérique)
Chaque service est décrit en détail sur la page dédiée à l’agence éditoriale sur notre site internet.
2. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Via le site internet par le formulaire de contact
- Via l’adresse mail : contact@apotheosiseditions.com
Toute commande fera l’objet d’une confirmation écrite par email de la part de Camille Franjou dans les meilleurs délais, sous réserve que le Client ait communiqué une adresse valide.
3. Devis
Les devis sont établis gratuitement et sont valables pendant une durée de deux mois à compter de leur date d’émission. Tout devis non validé dans le délai imparti devra faire l’objet d’une nouvelle demande pour refléter d’éventuelles modifications tarifaires ou de disponibilité.
La délivrance d’un devis ne constitue pas un engagement du client.
4. Tarifs
Les tarifs présentés sur le présent site sont indiqués en euros. Ils ne sont qu’à titre indicatif pour chaque type de prestation. Le travail dépendant notamment de la qualité du document initialement remis, seul le tarif mentionné sur le devis remis au client indique le coût réel de la prestation.
Tous les tarifs sont HT, la T.V.A. n’étant pas applicable (Article 293 B du Code général des impôts).
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront transmises sur le devis)
- PayPal (paiement sécurisé via l’adresse : [adresse email dédiée])
5.2 Conditions de paiement
Un acompte de 50% du montant total est demandé dès la réception de la facture ; les 50% restants sont à verser à la fin de la prestation et à remise du document final.
Un échelonnage du paiement pourra éventuellement être consenti, n’excédant pas trois fois.
5.3 Retards de paiement
Le paiement de l’acompte doit être effectué sous 30 jours suivant l’émission de la facture finale. En cas de retard, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
5.4 Non-paiement
En cas de non-paiement, Apothéosis se réserve le droit :
- De suspendre ou d’interrompre la prestation en cours.
- De conserver tous les documents produits jusqu’à règlement intégral des sommes dues.
- De conserver l’acompte versé à titre de dédommagement.
6. Délais
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis accepté par le Client.
Ces délais commencent à courir une fois l’acompte et tous les documents nécessaires réceptionnés.
En cas de retard indépendant de la volonté de l’agence (charge de travail imprévue, problème technique, etc.), le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ce cas.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande et au paiement de la somme due.
7. Annulation de commande
7.1 Par le Client
Si le travail n’a pas encore commencé, le Client peut annuler sa commande, et les sommes déjà versées seront remboursées sous 7 jours, après déduction des frais bancaires éventuels.
Si le travail a commencé, le Client devra régler la totalité de la prestation effectuée à la date de l’annulation.
7.2 Par Apothéosis
En cas d’impossibilité pour Apothéosis de réaliser la prestation pour des raisons exceptionnelles, les sommes déjà versées par le Client seront intégralement remboursées.
8. Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 7 jours après la réception du document final pour signaler toute anomalie ou erreur par email. Une nouvelle relecture sera proposée gratuitement en cas de remarques justifiées.
Passé ce délai, le document sera considéré comme accepté sans réserve, et aucune réclamation ne sera possible.
9. Responsabilités
9.1 Qualité des services
Apothéosis s’engage à fournir un travail soigné et de qualité. Toutefois, étant donné la nature humaine des prestations, des coquilles ou erreurs peuvent subsister malgré toute l’attention portée au travail.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour des erreurs qui auraient échappé au processus de relecture.
9.2 Contenu des documents
Apothéosis se réserve le droit de refuser tout document contenant :
- Des propos contraires à la loi (incitation à la haine, xénophobie, homophobie, etc.)
- Des contenus pornographiques ou violents, sauf s’ils servent le cadre d’un récit de fiction acceptable.
10. Responsabilités
Les informations personnelles communiquées par le Client sont traitées dans le strict respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Apothéosis – Camille Franjou EI.
12. Modifications des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication.